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Saturday, 03-Oct-20 18:38:04 UTC
  1. Carte grise : où se trouve le numéro d’immatriculation ?
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L'immatriculation est obligatoire pour tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique. Chaque véhicule immatriculé est identifié par son numéro d'immatriculation qui figure sur son certificat d'immatriculation. Celui-ci doit être reporté sur les plaques minéralogiques du véhicule. Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, le numéro d'immatriculation est une série alphanumérique composée de deux lettres, 1 tiret, trois chiffres, 1 tiret et deux lettres. L'attribution du numéro d'immatriculation se fait de manière chronologique en suivant une série nationale unique. Il est désormais attribué à vie au véhicule jusqu'à sa destruction. De ce fait, pour un véhicule déjà immatriculé au format SIV, un changement nécessitant une mise à jour de la carte grise du véhicule (changement de propriétaire, changement d'adresse, etc. ) n'impacte plus le numéro d'immatriculation. Toutefois, si votre véhicule porte encore un numéro d'immatriculation de l'ancien format FNI (1234 AA 00), toute démarche d'immatriculation impliquera automatiquement une mutation vers le système SIV avec l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation au format AA-123-AA et l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation.

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S'agissant d'un véhicule d'occasion, le nouvel acquéreur a un mois pour en faire la demande. Le coût de la carte grise Le coût est identique pour un véhicule neuf ou d'occasion de moins de 10 ans. Il dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Le prix du cheval fiscal est fixé par chaque conseil régional; en 2008 il est, en moyenne, de 32, 80 €. Pour connaître le montant de la carte grise, il suffit donc de multiplier le taux unitaire du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Pour un véhicule d'occasion de plus de 10 ans, le résultat est divisé par 2. Les véhicules hybrides ou flexfuel peuvent être exonérés en tout ou partie de la taxe sur les cartes grises sur décision du conseil régional (BOI 7M-3-08 du 8. 4. 08). Comment procéder La demande peut être déposée dans n'importe quel guichet du département du domicile ou effectuée par correspondance. Vous pouvez aussi donner procuration à un tiers sur papier libre pour faire la demande en votre nom. Il devra se présenter muni de la procuration, d'une pièce d'identité et du dossier complet.

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(D. 1) Marque du véhicule (D. 2) Type, variante (si disponible), version (si disponible). (D. 2. 1. ) Code national d'identification du type (en cas de réception CE). (D. 3) Dénomination commerciale. (E) Numéro d'identification du véhicule. (F. 1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles. (F. 2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation. (F. 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation. (G) Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1. (G. 1) Poids à vide national. (I) Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat. (I. 1) Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent. (J) La catégorie du véhicule (CE). (J. 1) Le genre national. (J. 2) Carrosserie (CE). (J. 3) Carrosserie (désignation nationale). (K) Numéro de réception par type (si disponible).

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Bon à savoir: N'oubliez pas de prendre systématiquement la carte grise de votre véhicule lors de tous vos déplacements, elle peut être réclamée en cas de contrôle des forces de l'ordre (police, gendarmerie, douane, etc). En cas d'absence du certificat, vous encourez une contravention d'un montant forfaitaire de 135€ en référence à l' article R. 233-1 du Code de la route. Cas de carte grise en multi-propriété d'un véhicule Dans la mesure où un véhicule peut appartenir à plusieurs personnes physiques et/ou morales, une carte grise (certificat d'immatriculation) peut être délivrée au nom de multiples personnes physiques et/ou morales également. C'est ce que l'on appelle la multi-propriété du véhicule immatriculé, et dans ce cadre, les propriétaires sont considérés comme co-titulaires de la carte grise. Bon à savoir: Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, vérifier bien le certificat d'immatriculation (ex carte grise) à la rubrique C. 4. 1, elle précisera le nombre de co-titulaires. A noter: Toutes les informations relatives aux co-titulaires (nom, prénom, adresse) sont référencées dans la base de données du Système National d'Immatriculation des Véhicules (SIV), toutefois, seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaitront sur le certificat d'immatriculation (ex carte grise).

Où s'adresser Pièces à fournir > Pour un véhicule neuf Le propriétaire doit fournir: > Pour un véhicule d'occasion Le propriétaire doit fournir: Changement d'adresse En cas de déménagement, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule doit être mentionnée sur la carte grise, sous peine d'amende. > Pièces à fournir Si vous faites votre demande par correspondance, joignez, à la place de l'ancienne carte grise, la partie haute de la carte (modèle récent) et une enveloppe à vos nom et adresse affranchie au tarif d'une LRAR.

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Si un élément est modifié sur votre carte grise, le véhicule reçoit alors un nouveau numéro de plaque d'immatriculation définitif au format ZZ-123-ZZ ainsi qu'un nouveau certificat d'immatriculation. Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation provisoire? Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif. Il est remis soit par la préfecture, soit par le professionnel de la vente habilité et/ou agréé après les procédures de demande d'immatriculation du véhicule. Il est valable un mois, exception faite des véhicules de location. Quels sont les cas qui entraînent un changement du certificat d'immatriculation? Changement marital Changement d'adresse Changement de nom Comment est calculé le prix d'une carte grise? Quels documents pour faire une demande d'immatriculation? Les démarches d'immatriculation d'un véhicules Qui peut délivrer une carte grise?

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