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Renouvellement Carte Famille Nombreuse Sncf

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Sunday, 04-Oct-20 00:48:02 UTC
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Familles recomposées (cohabitation, remariage) Si la nouvelle famille compte au moins trois enfants satisfaisant aux conditions requises, les enfants ont droit à la réduction. Suivant le nombre d'enfants en propre, les parents ont droit à une carte annuelle ou à une réduction à vie. Les enfants confiés à l'une des parties ne sont plus comptabilisés afin de déterminer le droit à vie à la réduction dans le chef du nouveau partenaire de l'autre partie. Seule la décision judiciaire ou l'acte notarié portant sur la garde conjointe des enfants entre en ligne de compte et peut être joint le cas échéant. Filiation d'office ou par jugement En cas de filiation d'office ou par jugement hors mariage, le père ou la mère non marié(e) ayant au moins trois enfants en propre bénéficie à vie de la réduction. Les enfants ont droit à la réduction aux conditions ordinaires. Dans tous les cas, le formulaire doit renseigner le nom, la filiation, l'état civil, la date de naissance et l'adresse de chaque enfant.

Carte famille nombreuse : demande de renouvellement - Droit-Finances

Libération, quotidien proche de l'opposition, parle d'un « revirement gouvernemental » et d'un « couac » [ 2]. Après avoir envisagé dans un premier temps de supprimer le financement de la carte famille nombreuse sur le budget de l'État, le président de la République française Nicolas Sarkozy a finalement décidé, le 11 avril 2008, d'étendre la carte famille nombreuse, jusqu'alors limitée aux familles constituées d'au moins trois enfants, aux familles modestes et aux familles monoparentales [ 3]. Le financement de la carte serait toujours assuré par l'État, y compris pour les nouveaux ayants droit, mais l'État se financerait, d'après la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, auprès de la SNCF sous forme d'un droit de dividende exceptionnel sur les bénéfices éventuellement dégagés [ 4]. Avantages [ modifier | modifier le code] Sur les lignes de la SNCF, la carte famille nombreuse donne droit à une réduction sur le prix de transport de 30% pour trois enfants, 40% pour quatre enfants, 50% pour cinq enfants et 75% à partir du sixième enfant.

Ce dernier n'est possible que si vous continuez à remplir les conditions pour bénéficier de la carte, à savoir avoir une famille de 3 enfants de moins de 18 ans. Le formulaire à remplir pour une demande de renouvellement est le même que pour une première demande. Attention, en cas de renouvellement, la demande doit parvenir au service concerné au plus tôt 3 mois avant la date de fin de la validité de la carte en cours. Carte famille nombreuse rouge La carte famille nombreuse rouge ouvre droit à des réductions sur les trains grandes lignes du réseau SNCF uniquement. Elle est différente de la carte bleue qui, elle, est valable dans les transports franciliens (RATP). Prix de la carte famille nombreuse Le prix de la carte correspond à un coût de traitement de dossier d'un montant de 19 euros. Cette somme se règle au moment de l'envoi du formulaire, par chèque ou mandat cash. Carte famille nombreuse: les partenaires Les réductions offertes par la carte famille nombreuse concernent au premier chef la SNCF.

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Dans ce cas, il faut remplir le formulaire de demande en y ajoutant une photo d'identité récente du ou des bénéficiaires, un chèque de 19 euros à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier. Il faut ajouter une déclaration de perte ou de vol délivrée par les services de police ou, à défaut de ce document, une attention sur l'honneur indiquant la perte ou le vol, qui doit être datée et signée.

Carte Famille Nombreuse : la SNCF veut en restreindre l'usage

Au moins trois enfants mineurs Il y a une condition principale pour être à même de bénéficier de la carte familles nombreuses: le nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans composant le foyer. Bon à savoir: il n'y a pas de conditions de ressources à remplir pour l'obtention de la carte familles nombreuses. Sachez que la carte famille nombreuses est nominative (chaque membre de la famille en possède une). De plus, il existe deux types de cartes familles nombreuses: la carte familles nombreuses dite Rouge ou Classique valable pendant 3 années: pour les familles comportant pas moins de trois enfants la carte familles nombreuses dite Bleue ou À vie valable pendant 6 années: pour les familles comportant pas moins de cinq enfants La famille recomposée: quelles conditions? Il est possible qu'une famille recomposée obtienne la carte familles nombreuses. Mais quelle différence dans ce cas? Sachez que les enfants pris en compte dans le cas d'une famille recomposée sont les suivants: les enfants nés suite à une nouvelle union les enfants que chacune des deux personnes composant le couple a.

Elle est valable 6 ans. La carte famille nombreuse permet de profiter de nombreux avantages, principalement des réductions importantes pour voyager ou faire des sorties en famille. L'objectif est de permettre aux familles nombreuses de proposer aux enfants des activités hors de la maison et des vacances sans que la contrainte budgétaire ne soit un frein. Les différents organismes qui acceptent la carte famille nombreuse Réductions auprès de la SNCF Créée en 1921, la carte famille nombreuse est avant tout connue pour permettre à ceux qui la détiennent de bénéficier de réductions auprès de la SNCF. Le taux de réduction évolue en fonction du nombre d'enfants à charge: 30% pour chaque membre d'une famille de 3 enfants mineurs à charge; 40% pour chaque membre d'une famille de 4 enfants mineurs à charge; 50% pour chaque membre d'une famille de 5 enfants mineurs à charge; 75%pour chaque membre d'une famille de 6 enfants mineurs à charge et plus. Tarif réduit auprès de nombreux services publics La carte famille nombreuse est aussi acceptée par de nombreux autres services publics pour la mise en place d'un tarif social: en région parisienne: jusqu'à -50% de réduction sur les abonnements RER, métro et bus; en province: réductions auprès des régies de transports locales (bus, car, tramway, métro); tarifs réduits dans de nombreux musées nationaux; certains équipements collectifs sportifs (stades, piscines); renseignez-vous auprès de votre mairie.

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