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Remboursement Frais Kilométrique Par L'employeur 2019

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Saturday, 03-Oct-20 15:52:05 UTC
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Par Laurent Dufour, le 12/02/2020 Le remboursement des indemnités kilométriques, possible lors de l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre professionnel, comporte plusieurs avantages fiscaux. Le blog du dirigeant zoome sur cette solution pratique qui pourrait être, dans certains cas, plus intéressante que l'achat d'un véhicule de société. LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, EN BREF Toute personne, salarié ou dirigeant, peut bénéficier du remboursement des dépenses engagées dans le cadre de ses déplacements professionnels lorsqu'elle utilise son véhicule personnel, sous forme de forfait évalué chaque année par l'Administration fiscale, appelé « remboursement des indemnités kilométriques ». L'application du forfait est soumise à plusieurs conditions: le déplacement doit être effectué pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise, la personne qui utilise le véhicule doit en être propriétaire, elle doit justifier son déplacement (date et lieu du trajet, objet de la mission, nom du client ou du partenaire rencontré, kilomètres effectués…), elle doit fournir une copie de sa carte grise (en effet, le forfait est fonction des chevaux fiscaux du véhicule).

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Camille utilise régulièrement sa voiture pour des déplacements professionnels, Héloïse préfère conduire son scooter et Pierre part en rendez-vous à vélo. Le point commun entre les trois? Ils peuvent tous bénéficier d'indemnités kilométriques de la part de leur employeur! Les indemnités kilométriques couvrent les frais d'usage d'un véhicule personnel lorsqu'il est utilisé à des fins professionnelles. En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de rembourser votre collaborateur selon un barème des frais kilométriques défini par l'administration fiscale. Vous êtes prêts à devenir incollable sur les frais kilométriques? C'est parti! Le B. A BA des frais kilométriques Qui peut recevoir des indemnités kilométriques? Peu importe son statut et son ancienneté dans l'entreprise, il est possible d'obtenir un remboursement des frais kilométriques. Ces indemnités peuvent être versées à toute personne travaillant dans l'entreprise, dirigeant compris. Quels frais sont couverts par les indemnités kilométriques?

On utilise cette colonne pour les 3 000 km à 3 CV et pour les 8 000 km à 5CV. On obtiendrait alors: (0. 273*3000 + 915) + (0. 308*8000 + 1 200) = 5 398 €. 2- Soit on prend la colonne « 0 à 5000 km » pour les 3 000 kilomètres effectués à 3 chevaux fiscaux et la colonne « 5 000 à 20 000 km » pour les 8 000 kilomètres effectués à 5 chevaux fiscaux. On obtiendrait alors: 0. 456*3 000 + (0. 308 * 8000 + 1 200) = 5 032 €. Le fisc vient nous préciser que c'est le second calcul qu'il faut utiliser. Le texte précise qu'il ne faut pas additionner les kilomètres mais bien distinguer chaque situation en reprenant le barème de départ. Je vous conseille vivement de faire ainsi. Il faut utiliser le barème deux fois en cas de changement de véhicule en distinguant bien la formule de calcul selon le nombre de kilomètres effectués. Je ne recommande pas le premier calcul qui bien que plus attractif peut amener un contrôle. Pour les plus sceptiques, je vous joins le lien en vigueur avec l'explication des impôts.

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Le tableau ci-dessous vous indique le barème applicable aux cylindrées supérieures à 50cm3. Barème de l'indemnité kilométrique moto en 2019 Puissance fiscale de référence (en CV) Distance parcourue, <5000km Distance parcourue >5001-20 000km< Distance parcourue >20 000km 1-2 CV D* x 0, 338 (D x 0, 084) + 760 D x 0, 211 3-5 CV D x 0, 4 (D x 0, 07) + 989 D x 0, 235 >5 CV D x 0, 518 (D x 0, 067) + 1 351 D x 0, 292 *D fait référence à la distance parcourue. Exemple Si vous utilisez votre cylindrée supérieure à 50cm3 d'une puissance fiscale de 4 CV pour une distance à titre professionnelle de 2000km, alors vos indemnités kilométriques se chiffrent à 800 €. L'indemnité kilométrique scooter en 2019 (cylindrée inférieure à 50cm3) A l'inverse des voitures et des cylindrées supérieures à 50cm3, l'indemnité kilométrique pour les scooters ne repose pas sur la puissance, mais uniquement sur la distance parcourue. Le tableau ci-dessous reprend le barème s'appliquant aux cylindrées inférieures à 50cm3.

A noter que la distance prise en compte est nécessairement la plus courte entre votre domicile et le lieu de travail. Bon à savoir: l'indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales, pour peu qu'elle n'excède pas 200 euros par an. Les conditions du calcul de l'indemnité kilométrique Certaines conditions s'appliquent au calcul de l'indemnité kilométrique, en plus des formules qui vous ont été présentées précédemment. Notamment, une condition de distance maximale s'applique. A savoir ainsi que, si la distance domicile – travail est inférieure ou égale à 40km, alors vous pouvez compter dans le calcul l'intégralité du déplacement. En revanche, si le domicile est situé à plus de 40km du lieu de travail, alors seuls 40km au maximum pourront entrer en compte dans le calcul. A noter que certaines circonstances dites « particulières » permettent de contourner cette règle, par exemple en cas de mutation ou d'une situation familiale compliquée. L'appréciation de l'exception est en revanche laissée à la discrétion de l'administration fiscale.