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Heures Supplémentaires Défiscalisées Fonctionnaires

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Heures supplémentaires Publié le 19/03/2019 à 16h27 Mis à jour le 19/03/2019 à 21h46 Jamie Grill / Getty Images Ce n'est qu'en avril ou mai que les fiches de paie de la fonction publique devraient être régularisées avec les exonérations d'heures sup' mises en place le 1er janvier. C'est ce qu'indique SDDS, l'association des éditeurs de logiciels de paie. C'était l'une des grandes annonces d'Emmanuel Macron en décembre dernier, dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales décidées en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Avec la prime exceptionnelle et la revalorisation de la prime d'activité, la défiscalisation et la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Sauf que, faute de précisions réglementaires, la mesure tarde à se mettre place dans la fonction publique. "Nous sommes toujours dans l'attente d'une circulaire qui doit venir préciser plusieurs zones d'ombre dans le calcul des exonérations d'heures sup'.

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Quels sont les impacts financiers sur les heures supplémentaires? Toutes les heures supplémentaires travaillées par un salarié ou un fonctionnaire seront exonérées de cotisations sociales et défiscalisées. Concrètement, l'employé ne payera aucune charge ni aucun impôt dessus. Ce mécanisme était déjà prévu pour une mise en place au 1er septembre 2019. En revanche, il n'était pas prévu que les charges patronales soient également annulées, tout comme la défiscalisation pour les salariés. Les heures supplémentaires seront nettes d'impôt pour les salariés et fonctionnaires. Petit bémol, sans doute, au niveau de la prise en compte pour la retraite. Sans charges sociales, il est probable que ces heures ne soient pas prises en compte pour la retraite. Qui va bénéficier des heures supplémentaires défiscalisées et déchargées? Les salariés du privé mais aussi les fonctionnaires. Ce mardi, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a indiqué que « 60% des ouvriers et des employés seront concernés ».

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