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Saturday, 03-Oct-20 11:38:16 UTC

L'Assurance Maladie au 3679 (service 0, 06€/min + prix appel). Pour toute question relative à la tarification ou aux informations contenues dans votre compte AT/MP, contactez le service tarification de votre caisse régionale (Carsat, Cram, CGSS).

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La DAT en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception: l'accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel. L'employeur a la possibilité d'apporter toutes les informations qu'il souhaite communiquer à la caisse primaire ou de joindre des documents complémentaires. L'exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration. Pour utiliser ce service Vous n'êtes pas encore inscrit sur? Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services – c'est gratuit – et sélectionnez le service « DAT ». Vous pourrez accéder à ce service sous 1 jour après la fin de votre inscription. Vous êtes déjà inscrit sur mais n'êtes pas encore inscrit à ce service? Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé. Vous pourrez accéder à ce service dès le lendemain.

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Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne URSSAF Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, après inscription préalable, en remplissant un formulaire ou à partir d'un dépôt de fichier généré par logiciel. La DAT doit obligatoirement être adressée par l'employeur ou son mandataire (expert-comptable ou centre de gestion) à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, sous 48 heures, dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet. Vérifié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

Bienvenue sur le site internet de l'agence immobilière MORBIHAN IMMOBILIER. Forts de notre expérience de 15 ans sur les îles du Morbihan (Belle-Ile en Mer, Houat et Hoëdic), nous vous proposons nos services pour vendre ou pour acheter une maison ou un appartement sur la côte Morbihannaise entre Lorient et Vannes (Bretagne Sud). Vous trouverez sur notre site les annonces de la plupart de nos biens en portefeuille entre Etel, Auray et La Trinité sur Mer (Erdeven, Plouharnel, Saint-Pierre Quiberon, Quiberon, Belle-Ile en Mer, les îles de Houat et Hoëdic, Carnac, et Saint Philibert). Néanmoins, il peut arriver que certains biens ne soient pas affichés sur notre site. Aussi, n'hésitez pas à nous contacter pour nous donner des informations sur votre projet. Pour toute information sur les biens à vendre sur les îles de Houat, Hoëdic et Belle-Île en Mer, vous pouvez vous adresser à notre agence immobilière de Belle-Île en Mer. Pour tout renseignement concernant des biens à vendre sur la côte du Morbihan, vous pouvez vous adresser à notre agence immobilière de Plouharnel.

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Publié le 2 août 2016 | Mis à jour le 7 octobre 2019 Qu'est-ce que c'est? La déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet survenant à un ou plusieurs de leurs salariés Qui peut déclarer? Tous les employeurs mono ou multi établissements. Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés…) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales. Quand déclarer? La déclaration d'accident du travail ou de trajet doit être adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l'accident. Comment? Par saisie en ligne d'un formulaire (mode EFI) ou par dépôt de fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion (mode EDI). Quels sont les avantages pour l'entreprise? Possibilité de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d'un accident de travail ou de trajet: la déclaration d'accident du travail ou de trajet proprement dite, la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident.